Fin anticipée de l’accueil au pair

L’accueil au pair cesse de plein droit à l’échéance du terme, en cas de retrait de l’agrément de la famille d’accueil ou en cas de retrait de l’approbation du jeune au pair.

Si l’agrément est retiré à la famille d’accueil, l’approbation du jeune au pair reste acquise à condition que celui-ci puisse présenter une nouvelle convention d’accueil dans le délai d’un mois.

Il peut être mis fin de façon anticipée à la convention d’accueil au pair avec effet immédiat en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas. La partie qui envisage de mettre fin à la convention d’accueil au pair doit en informer par écrit l’autre partie avec une copie adressée au Service National de la Jeunesse.

Lorsque la famille d’accueil envisage de mettre fin à la convention d’accueil au pair avant l’échéance du terme, elle doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé pour un entretien où sont expliqués les motifs de la décision envisagée et où sont recueillies les explications du jeune au pair. La famille d’accueil et le jeune au pair ont le droit de demander la présence médiatrice d’un représentant du Service National de la Jeunesse, à condition d’en informer au préalable et en temps utile l’autre partie.